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Conditions d'utilisation

Introduction

Les présentes sont les conditions d’utilisation du site web de Bakkafrost Scotland Limited (SC107275) (« BFS », « nous », « notre », « nos »). BFS fait partie du groupe P/F Bakkafrost. Nous sommes enregistrés en Écosse et notre siège social est situé au 28 Drumsheugh Gardens, Édimbourg, Écosse, EH3 7RN. Notre numéro de TVA est GB789804955.

 

Les présentes conditions énoncent les règles d’utilisation de nos sites web et vous devez les lire attentivement, car en utilisant nos sites web, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos sites web.

·       https://www.bakkafrostscotland.com/

·       https://www.nativehebrideansalmon.com/

·       https://www.lochlander.com/

·       https://bakkafrostshop.co.uk/

 

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux, veuillez nous contacter : veuillez envoyer un courriel à communications@bakkafrost.com ou écrire au Responsable de la protection des données, 28 Drumsheugh Gardens, Édimbourg, Écosse, EH3 7RN. 0131 718 8400

 

Notre politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et stockons vos données personnelles. Notre politique en matière de témoins fournit des informations sur les témoins présents sur nos sites web. Si vous achetez des biens ou des services dans notre boutique en ligne (en tant que consommateur), nos conditions générales de vente aux consommateurs s’appliqueront aux ventes, telles que vous les avez reçues au moment de l’achat. Si vous êtes une entreprise et que vous achetez des biens ou des services auprès de nous, nos conditions générales de vente distinctes s’appliqueront, telles que fournies au moment de l’achat.

 

Modifications des présentes conditions

Nous modifions ces conditions de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons en affichant un avis bien visible sur nos sites web.  

 

Territoire autorisé

Nos sites web, leur contenu et tous les services qui y sont liés sont destinés et réservés aux personnes situées au Royaume-Uni. Nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur nos sites web ou par leur intermédiaire soit approprié pour une utilisation ou disponible dans d’autres lieux.

 

Modifications de nos sites web

Nos sites web sont mis à disposition gratuitement. Nous pouvons mettre à jour et modifier nos sites web de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos produits, aux besoins de nos utilisateurs et à nos priorités commerciales.

 

Suspension ou retrait de nos sites web

Nos sites web sont disponibles gratuitement. Nous ne garantissons pas que nos sites web, ou tout contenu qu’ils contiennent, seront toujours disponibles ou ininterrompus. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de nos sites web pour des raisons commerciales et opérationnelles.

 

Nous pouvons transférer notre accord avec vous à quelqu’un d’autre

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation.

 

Protection des détails de votre compte

Si vous choisissez, ou si l’on vous fournit, un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez les divulguer à aucune tierce partie.  Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si, à notre avis raisonnable, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions.

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous connaît votre code d’identification d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement par écrit.

 

Utilisation du matériel de nos sites web

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de nos sites web et du matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

 

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute(s) page(s) de nos sites web pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur nos sites web.

 

Toutefois, vous ne devez pas modifier de quelque manière que ce soit les copies papier ou numériques des matériaux que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.  Les auteurs du contenu de nos sites web doivent toujours être mentionnés (sauf si le contenu est généré par l’utilisateur). Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de nos sites web à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de notre part ou de celle de nos concédants.

 

Si vous imprimez, copiez, téléchargez, partagez ou republiez toute partie de nos sites web en violation des présentes conditions, votre droit d’utiliser nos sites web prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toute copie des matériaux que vous avez créés.

 

Interdiction de l’exploration de texte ou de données, ou du web scraping

Vous ne devez pas mener, faciliter, autoriser ou permettre l’exploration de texte ou de données ou le web scraping en relation avec nos sites web ou tout service fourni par ou en relation avec nos sites web à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la formation, l’affinage ou la validation de systèmes ou de modèles d’IA. Cela inclut l’utilisation (ou la permission, l’autorisation ou la tentative d’utilisation de) :

·       Tout « robot », « bot », « spider », « scraper » ou autre appareil, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie automatisé pour accéder, obtenir, copier, surveiller ou republier toute partie de notre site ou toute donnée, contenu, information ou service accessible par son intermédiaire.

·       Toute technique analytique automatisée visant à analyser du texte et des données sous forme numérique pour générer des informations ou développer, former, affiner ou valider des systèmes ou des modèles d’IA, ce qui inclut, sans s’y limiter, les motifs, les tendances et les corrélations.

·       Ces dispositions sont une réserve expresse de nos droits, y compris aux fins de l’article 4, paragraphe 3, de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ((UE) 2019/790) et du Copyright, Designs and Patents Act 1988.

 

Vous ne devez pas utiliser, et nous ne consentons pas à l’utilisation de nos sites, ou de toute donnée publiée par, ou contenue dans, ou accessible via nos sites ou tout service fourni par, ou en relation avec nos sites, aux fins de développement, de formation, d’affinage ou de validation de tout système ou modèle d’IA.

 

La présente clause ne s’appliquera que dans la mesure où nous ne sommes pas en mesure d’exclure ou de limiter l’exploration de texte ou de données ou le web scraping par contrat en vertu des lois qui nous sont applicables.

 

Règles concernant les liens vers nos sites web

Vous pouvez créer un lien vers nos pages d’accueil, à condition de le faire d’une manière juste et légale, qui ne porte pas atteinte à notre réputation et n’en tire pas parti. Vous ne pouvez créer un lien vers une page, autre que notre page d’accueil, sur nos sites web qu’avec notre consentement préalable. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part là où il n’en existe pas. Vous ne devez pas établir de lien vers nos sites web sur un site web qui ne vous appartient pas. Nos sites web ne doivent pas être encadrés sur un autre site web, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de nos sites web autre que les pages d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis.  Si vous souhaitez créer un lien vers nos sites web ou utiliser leur contenu d’une manière autre que celle décrite ci-dessus, veuillez nous contacter.

 

Nos dénominations commerciales et logos nous appartiennent

Bakkafrost, Lochlander, Native Hebridean, Bakka Salmon, les noms et les logos stylisés sont nos marques de commerce et/ou celles du groupe Bakkafrost. Il vous est interdit de les utiliser sans notre approbation écrite préalable.

 

Téléchargement de contenu sur nos sites Web

Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de créer du contenu directement sur notre site Web ou de télécharger ou de partager du contenu sur nos sites Web (tels que les avis de clients), vous devez vous conformer aux normes énoncées dans notre Politique de normes de contenu.

Vous garantissez que toute contribution de ce type est conforme à ces normes, et vous êtes responsable envers nous et nous indemniserez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirions en conséquence de votre violation de garantie. Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous faites sur notre site Web si, à notre avis, votre publication n'est pas conforme aux normes. Nous avons également le droit de divulguer votre identité à toute personne qui prétend que tout contenu publié ou téléchargé par vous sur notre site Web viole ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée. Nous considérerons tout contenu que vous téléchargez sur notre site comme non confidentiel. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu généré par l'utilisateur en relation avec notre activité et nos sites Web et sur différents médias.

 

Le contenu généré par l'utilisateur n'est pas approuvé par nous

Nos sites Web peuvent inclure des informations et des documents non vérifiés ou non approuvés téléchargés par d'autres. Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur nos sites Web ne représentent pas nos vues ou nos valeurs. Nous nous réservons cependant le droit de surveiller ou de supprimer les publications qui contreviennent à la loi ou à notre politique de normes de contenu.

 

Ne vous fiez pas aux informations figurant sur nos sites Web

Le contenu de nos sites Web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne vise pas à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Vous devez obtenir un avis professionnel ou spécialisé avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, toute mesure basée sur le contenu de nos sites Web.

 

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur nos sites Web, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou promesse, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu de nos sites Web.

 

Nous ne sommes pas responsables des sites Web vers lesquels nous créons des liens

Lorsque nos sites Web contiennent des liens vers d'autres sites Web et des ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre d'information. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Web liés ou des informations que vous pourriez en obtenir. Nous n'avons aucun contrôle sur ce contenu.

 

Nous ne sommes pas responsables des virus

Nous ne garantissons pas que nos sites Web seront sécurisés ou exempts de bogues ou de virus. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

 

Vous ne devez pas introduire de virus

Vous ne devez pas utiliser nos sites Web de manière abusive en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles, ou en interagissant de manière nuisible avec nos sites Web ou toute partie de ceux-ci. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos sites Web, au serveur sur lequel nos sites Web sont stockés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données, ou à tout autre équipement ou réseau connecté à nos sites Web. Vous ne devez pas interférer avec, endommager ou perturber tout logiciel utilisé pour la fourniture de nos sites Web ou tout équipement, réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers sur lequel nos sites Web sont hébergés. Vous ne devez pas attaquer nos sites Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu du Computer Misuse Act 1990 ou d'une autre législation équivalente. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et nous coopérerons avec elles en divulguant votre identité.

 

Notre responsabilité pour les pertes ou dommages que vous subissez (utilisateur consommateur ou professionnel)

  • Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsque cela serait illégal.
  • Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causées par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.
  • Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout produit, et seront énoncées dans nos conditions générales de fourniture.

 

Si vous êtes un utilisateur professionnel :

  • Nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes implicites qui pourraient s'appliquer à nos sites ou à tout contenu y figurant.
  • Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage, que ce soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), violation d'une obligation légale, ou autre, même prévisible, résultant de ou en relation avec l'utilisation, ou l'incapacité d'utiliser, nos sites Web ; ou l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché.
  • En particulier, nous ne serons pas responsables des pertes de profits, de ventes, d'activités ou de revenus, des interruptions d'activités, des pertes d'économies anticipées, des pertes d'opportunités commerciales, de la perte de clientèle ou de réputation, ou de toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

 

Si vous êtes un consommateur :

  • En tant que consommateur, nous ne mettons nos sites Web à votre disposition que pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos sites Web à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
  • Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela est causé par notre manquement à faire preuve de diligence et de compétence raisonnables, nous réparerons les dommages ou vous verserons une indemnisation. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils d'appliquer une mise à jour qui vous est offerte gratuitement ou des dommages causés par votre incapacité à suivre correctement les instructions d'installation ou à respecter les exigences minimales du système que nous avons conseillées.

 

Quelles sont les lois applicables en cas de litige ?

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions, leur objet et leur formation sont régis par le droit écossais. Nous convenons tous deux que les tribunaux écossais auront une compétence exclusive, sauf si vous êtes résident d'Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez également engager des poursuites en Irlande du Nord, et si vous êtes résident d'Angleterre et du Pays de Galles, vous pouvez également engager des poursuites en Angleterre et au Pays de Galles.

Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit écossais. Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux écossais.